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............... L'aventure en images, au fil des jours, de la restauration de ma Berlinette Alpine A110 1300 S ............... ........................................... Et sa nouvelle vie depuis Mai 2014 ...................................... Création le 08 avril 2010 .. ...................................................................................................................................................................................... Participez gratuitement aux Luz'Anciennes : rassemblement pour voitures anciennes, jeunes anciennes, et autos d'exception, toutes marques, au Parc de Luzancy (77138), chaque 3 ème dimanche du mois de 10 h à 12 h de Mars à Novembre.

Les plaques noires

Publié le 15 Mars 2011 par claude in Divers

Si comme moi, vous vous posiez encore la question sur le droit ou non de mettre des plaques noires sur vos autos, voici la réponse.

 

Texte de loi, extrait du Journal Officiel du 17 juillet 1996, trouvé sur le site http://www.belles-anciennes.fr.

 

 "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : NOR : EQUS9600829A

L'article concernant les plaques noires est l'article N°3.

 

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétro réfléchissants sur fond rétro réfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière. Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière. Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

 

En résumé : Tous les véhicules dont le numéro d'immatriculation date d'avant 1993 peuvent avoir des plaques noires.

Toutefois, les véhicules en Carte Grise Collection peuvent rouler en plaque noire même avec un numéro d'immatriculation datant d'après 1993.

 

Si vous voulez voir le texte de loi complet, allez sur le site http://www.belles-anciennes.fr et profitez en pour aller voir les différentes plaques proposées

(Pub gratuite pour les remercier de nous avoir informé).

Commenter cet article

Bruno 16/03/2011 17:35


Nous sommes d'accord.
Je voulais dire que si ta voiture a + de 30 ans et a une CG collection, tu peux en toute légalité avoir des plaques noires.
Mais cen'est pas d'avoir plus de 30 ans qui met la voiture en collection. Il faut remplir un dossier auprès de la FFVE.

Maintenant le seul avantage qu'il y ait à avoir une CGC, c'est le controle technique tous les 5 ans au lieu de 2 ans.


claude 16/03/2011 21:53



Merci Bruno pour cette précision


 



bruno 15/03/2011 20:28


C'est exact, mais il faut que l'immat ait été faite avant 1993 et qu'elle n'est pas changée. C'est à dire que c'est la date de la carte grise qui fait tout.En clair si tu as une voiture
immatriculée avant 1993, tu peux avoir les plaques noires, mais si tu déménages et que la carte grise et refaite, tu tombes dans les nouvelles plaques AA 123 AA.
Ou alors la voiture a + de 30 ans et elle est en collection.
Cela sont les deux cas possible.

Les flics avec les voitures anciennes, pour les plaques noires, ne sont pas trop chiants sur cela.
Beaucoup roulent en plaques noires, alors que ....


claude 16/03/2011 13:42



Bruno, précises un peu STP. Ce n'est pas parce que la voiture a + de 30 ans qu'elle est automatiquement en collection ? C'est une démarche particulière à faire ? Quel est l'intéret si l'on a une
CG classique, à part les plaques noires si on a déménagé depuis 1993 ?